hausse du coût de la carte grise pour les motos!!!!

Bonjour,

je viens de voir un article sur internet comme quoi c est la fin du cumul des réductions de taxes pour les deux-roues.
en effet l article 1012 bis du code général des impôts fait évoluer la législation en 2021.
en autres taxes , il y a une taxe de gestion Y,4, rebaptisée "taxe fixe" qui passe de 4 euros a 11 euros et qui fait aussi supprimer la gratuité de la carte grise cyclomoteur car maintenant la taxe de 11 euros sera a payer pour une carte grise cyclomoteur.
c est en tout cas , ce que j ais cru comprendre et en bref tout a une fin et comme le pensent certains , c était quand même mieux mieux avant!!!

Et si tu as fais ta demande il y a 2 mois , CG toujours pas reçue ..

C’est inadmissible cette incompétence au niveau de nos instances dirigeantes ..

C’est pas les 11 euros , c’est le principe de la taxation des petites machines ...

Thierry67 a écrit:Et si tu as fais ta demande il y a 2 mois , CG toujours pas reçue ..

C’est inadmissible cette incompétence au niveau de nos instances dirigeantes ..

C’est pas les 11 euros , c’est le principe de la taxation des petites machines ...

On est la vache à lait ! Tout simplement !

Diront-ils que c'est parce que le 2 temps pollue ?

Comme tu le dis Thierry, c'est le principe de la taxation, sans autre motif !

Sinon pourquoi taxer les véhicules propres ? Au delà de 1T700 tu es taxé ! Electrique comme thermique !

Vas comprendre....

En creusant un peu il est dit ceci dans l'article 1012 alinéa 3 :

III.- Sont exonérées de la taxe régionale les délivrances de certificats suivantes :

1° Celles portant sur les véhicules des catégories L1e et L2e ;

(Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041425438/2021-01-01)

Et en cherchant les véhicules de ces 2 catégories on trouve :

CYCLOMOTEUR:

A/ Catégorie L1e :
Véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

B/ Catégorie L2e :
Véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

(Source: https://www.sra.asso.fr/infos-%C3%A9tudes/Cat%C3%A9gories%20de%20v%C3%A9hicules%202RTQM)

Donc les moins ou égales à 49,9cc sont épargnés mais toutes les cylindrées supérieures seront taxées.

A noter aussi que c'est une taxe "Régionale", ce qui veut dire que la taxe ne sera pas égale partout ?