article 4.1 du code de la route R311-1
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article 4.1 du code de la route R311-1
4.1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;
pour info 6,25 ps égale a 4,6 kw
pour info 6,25 ps égale a 4,6 kw
antoine57- Messages : 3611
Date d'inscription : 01/10/2014
Age : 57
Localisation : SAINT-AVOLD MOSELLE
Re: article 4.1 du code de la route R311-1
On va tous aller en prison.
PATMANN57- Messages : 2321
Date d'inscription : 12/11/2014
Age : 64
Localisation : INSMING (Moselle )
Re: article 4.1 du code de la route R311-1
antoine57 a écrit:4.1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;
pour info 6,25 ps égale a 4,6 kw
Alors là, Ben il passe même pas par la case 20 000, il file directement en taule !!!!
papadad- Modérateur
- Messages : 9864
Date d'inscription : 13/10/2014
Age : 61
Re: article 4.1 du code de la route R311-1
carte grise velomoteur
alazun- Messages : 4508
Date d'inscription : 20/09/2014
Localisation : drome
Re: article 4.1 du code de la route R311-1
alazun a écrit:carte grise velomoteur
devenu MTL
antoine57- Messages : 3611
Date d'inscription : 01/10/2014
Age : 57
Localisation : SAINT-AVOLD MOSELLE
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