article 4.1 du code de la route R311-1

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article 4.1 du code de la route R311-1

Message  antoine57 le Mar 4 Juil 2017 - 19:08

4.1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;

pour info 6,25 ps égale a 4,6 kw
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Message  PATMANN57 le Mar 4 Juil 2017 - 19:37

On va tous aller en prison. Oups
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Re: article 4.1 du code de la route R311-1

Message  papadad le Mar 4 Juil 2017 - 20:33

antoine57 a écrit:4.1. Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;

pour info 6,25 ps égale a 4,6 kw

Alors là, Ben il passe même pas par la case 20 000, il file directement en taule !!!! bandit
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Message  alazun le Mer 5 Juil 2017 - 0:45

carte grise velomoteur
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Message  antoine57 le Mer 5 Juil 2017 - 8:11

alazun a écrit:carte grise velomoteur

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